Conditions générales de vente - Ps by La Maleta
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Conditions générales de vente

Au 11 juin 2020.

1. Article 1 – Société

PS by La Maleta est une micro-entreprise dont le siège social est à La Rochelle (32 rue des Voiliers, 17000), immatriculée sous le numéro SIRET 802 867 598 00020 (Charlotte Bourré, dénomination commerciale : PS by La Maleta).

2. Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après, « CGV ») sont conclues entre, d’une part, Ps by La Maleta et, d’autre part, toute personne physique ou morale dénommée ci-après « le Client ». Les présentes CGV ont pour objet de définir les relations contractuelles entre PS by La Maleta et le Client et les conditions applicables à la vente de produits et services sur le site internet de PS by La Maleta disponible à l’adresse www.psbylamaleta.fr  (ci-après “le Site”) et aux prestations de création graphique sur mesure commandés via le formulaire de contact du Site ou email.

La commande dûment validée d’un produit ou d’un service sur le Site ou via l’acception d’un devis personnalisé implique l’acceptation sans réserve, par le Client, des présentes CGV et, éventuellement, des conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

Les présentes CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client.

Ps by La Maleta se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes CGV sans préavis. En cas de modification, les conditions applicables sont celles qui étaient en vigueur au jour de la passation de la commande. La date de mise à jour figure en tête des présentes CGV.

3. Article 3 – Caractéristiques des biens et services proposés

Ps by La Maleta commercialise en ligne des box personnalisées (EVJ ou naissance). PS by La Maleta propose également des services de création graphique et d’impression sur-mesure de faire-part et papeterie assortie pour les mariages, naissances et autres événements.

  • Pliage et montage

Les BOX EVJF et naissance en ligne sont livrées montées et prêtes à offrir. Pour les faire-part mariage et naissance sur mesure commandés via le formulaire de contact ou email, PS by La Maleta propose sur chaque devis l’option
« montage par nos soins ». Si le Client sélectionne cette option, le montage et le pliage seront effectués par PS by La Maleta pour une livraison clefs en main. Le cas échéant, les faire-part seront directement envoyés non pliés et non montés depuis l’imprimeur à l’adresse de livraison du Client.

  • Photographies et papiers

Les photographies des produits des BOX, catalogues naissance et mariage sont les plus fidèles possibles aux produits proposés. Toutefois, compte tenu de la présentation numérique des produits, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même et ne restitue pas à l’identique les couleurs ou la qualité du papier qui apparaissent sur l’écran d’ordinateur. En conséquence, les photographies accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de PS by La Maleta.

  • Échantillon

Aucun échantillon de produits présentés dans les BOX EVJF et naissance ne pourra être envoyé au Client. Pour les commandes de faire-part mariage et naissance, le Client a la possibilité de commander un BAT payant auprès de P.S By La Maleta après validation de la maquette, afin de s’assurer que la couleur et/ou le papier correspondent à ses besoins. Des variations de couleurs peuvent malgré tout subsister entre les différents tirages et/ou l’échantillon et les produits finis. Le BAT est directement facturé par notre imprimeur partenaire et est réglable à réception par le Client.

4. Article 4 – Tarifs

Les prix figurant sur l’e-shop sont des prix TTC en euros. Les prix indiqués comprennent la production complète des BOX mais ne comprennent pas les frais de livraison. PS by La Maleta se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue du Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Pour les faire-part mariage et naissance sur mesure commandés par le formulaire de contact ou email, des devis et factures spécifiques seront transmis au Client par email. Les devis et factures transmises par ce biais comprennent uniquement la partie création graphique ; les coûts d’impression sont à régler séparément par le Client contre remise de la facture à livraison des produits bien que PS by La Maleta se charge de l’intégralité de la commande et de son suivi auprès de l’imprimeur partenaire.

5. Article 5 – Processus de commandes

5.1 Sur l’e-shop :

> Passation de la commande

Le Client commande le ou les différents produits disponibles de son choix proposés sur le Site en cliquant sur « Ajouter au panier » en choisissant les options pour chaque produit. Une description précise accompagne chaque produit.

Une fois le produit ajouté, le Client peut soit continuer ses achats en cliquant sur
« Continuer mes achats », soit vérifier ses commandes en cliquant sur « Voir mon panier ».

À tout moment, le Client peut :

  • Vérifier les produits figurant dans son panier : leur quantité et leur montant en cliquant sur l’icône « Mon panier » ;
  • Modifier ou annuler la commande d’un ou des produits sur la page récapitulatif panier ;
  • Poursuivre sa sélection de produits ;
  • Valider sa commande en cliquant sur l’icône « Procéder à la commande »

La personnalisation des BOX s’effectue par email, une fois la commande validée et réglée. Après réception de la commande par PS by la Maleta, un email de personnalisation est envoyé au Client dans un délai maximum de 1 jour.

> Validation de la commande

Après avoir pris connaissance des produits objets de la commande sur la page de récapitulatif du panier, le Client ne peut valider sa commande et accéder à l’étape suivante sans prendre connaissance et avoir accepté les présentes CGV ce dont il atteste en cochant la case prévue à cet effet.

> Finalisation de la commande

Pour finaliser sa commande, le Client renseigne sur le Site sa civilité, ses nom, prénom, adresse postale. Le Client précise l’adresse de livraison (si différente de l’adresse de facturation) ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (digicode) et procède au paiement de la commande.

5.2 Commandes sur mesure :

> Passation de la commande

Le Client contacte PS by La Maleta via le formulaire de contact du Site ou directement par email à contact@lamaleta.fr. Un devis spécifique est alors transmis au Client avec l’ensemble des produits et options correspondant à la demande du Client qui peut ainsi sélectionner et / ou valider les produits et options choisis. Les devis transmis par ce biais comprennent uniquement la partie création graphique ; les coûts d’impression sont devisés séparément par PS by La Maleta et détaillés précisément dans un mail global au Client. Les devis sont valables 1 mois à compter de leur envoi.

> Validation de la commande

Après avoir pris connaissance des produits de la commande sur le devis création, le Client valide sa commande en signant un bon pour accord accompagné d’un acompte de 30%.

Le Client ne peut valider sa commande sans prendre connaissance et avoir accepté les présentes CGV ce dont il atteste en donnant son bon pour accord.

> Finalisation de la commande

Si la commande ne concerne que des faire-part, le solde création sera à régler au moment de la réception de ceux-ci par le Client. Si la commande concerne un pack complet mariage (faire-part + Jour J + carte de remerciement), un second acompte de 30% sera à régler par le Client à livraison des faire-part. Le solde création sera alors à régler au moment de la réception des produits Jour J par le Client.

Les factures d’impression sont à régler séparément par le Client contre remise de la facture à livraison des produits bien que PS by La Maleta se charge de l’intégralité de la commande et de son suivi auprès de l’imprimeur partenaire.

6. Article 6 – Paiement

Les paiements des commandes e-shop sont effectués en euros par carte bancaire en règlement immédiat.

Les paiements des commandes sur mesure sont effectués en euros par virement, Paypal, chèque ou espèces, exigibles à réception et sous 30 jours maximum à compter de l’émission de la facture.

Les paiements effectués par le Client sont considérés comme définitifs après encaissement effectif des sommes dues à Ps by La Maleta. En cas de refus d’acceptation bancaire ou du virement afférent à la commande, PS by La Maleta se réserve le droit d’annuler la commande en cours si le paiement n’est pas régularisé sous 30 jours.

7. Article 7 – Produits personnalisés

Pour les faire-part mariage et naissance sur mesure commandés par le formulaire de contact ou email, le Client est informé que 3 allers / retours de modification sont inclus dans chaque prestation graphique. Les contenus textes sont envoyés par le Client. Une relecture complète attentive des maquettes par le Client est impérative avant le passage de la commande. P.S by La Maleta ne saura être tenue comme responsable d’éventuelles erreurs de contenus transmis au préalable par le Client.

8. Article 8 – Livraisons

Ps by La Maleta livre les produits en France métropolitaine, DOM, Union Européenne. Les livraisons ne pourront être effectuées dans d’autres pays que sur demande spécifique à PS by La Maleta (contact@lamaleta.fr) avant la validation de la commande. Ps by La Maleta établira alors un devis spécifique.
Les livraisons sont faites à l’adresse de livraison indiquée dans le bon de commande. Il appartient ainsi au Client de vérifier la bonne conformité de l’adresse renseignée, et PS by La Maleta ne saurait être tenue comme responsable en cas d’adresse d’expédition erronée. En cas d’échec de l’envoi, des frais de ré-expédition seront facturés par PS by La Maleta au Client, après que le Client aura rectifié son adresse.

Pour les faire-part mariage et naissance sur mesure commandés par le formulaire de contact, la livraison des produits se fera selon l’option choisie : commande envoyée non montée directement depuis l’imprimeur chez le Client ou envoyée montée depuis P.S by La Maleta chez le Client. Dans ce dernier cas, un seul forfait de frais d’envoi sera appliqué au Client par PS by La Maleta.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont nullement contractuels. Le Client est tenu de contrôler l’état du colis et d’émettre auprès du transporteur les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…). Le Client devra par ailleurs immédiatement en informer PS by La Maleta par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lamaleta.fr.

9. Article 9 –Droit de rétractation pour les Acheteurs personnes physiques

9.1 – Délai légal du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client personne physique dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de sa décision d’exercer son droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, le Client dispose d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

9.2 – Conditions d’exercice du droit de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé au 9.1 pour les produits de l’e-shop, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés et les frais de transaction prélevés par Payplug ne seront pas remboursés (environ 1,5%). Les frais de retour restent également à la charge du Client
Le Client doit effectuer le retour des produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…) pour pouvoir être remis en vente.
Le Client peut exercer son droit de rétractation par tout moyen et notamment par courrier postal ou e-mail envoyé à PS by La Maleta exprimant sa volonté de se rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.
Une fois la déclaration de rétractation envoyée à PS by La Maleta au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de sa commande, le Client doit renvoyer le ou les produits concernés à PS by La Maleta, dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours à compter de la déclaration de rétractation à PS by La Maleta.

9.3 – Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés inclus dans les BOX (programmes sur mesure, éléments papeterie ou textile avec dates et / ou prénom etc.), ces produits étant confectionnés selon les spécifications du Client.

En outre, les services personnalisés de création et d’impression mariage et naissance par PS by La Maleta commençant dès la validation de la commande par un bon pour accord sur le devis, le Client renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation.

9.4 – Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation sur les produits de l’e-shop, PS by La Maleta procédera au remboursement des sommes versées par virement (y compris les frais de livraison et hors frais de transaction prélevés par PayPlug) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle PS by La Maleta est informée de la décision du Client de se rétracter. Cette date de remboursement peut être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. PS by La Maleta n’est pas tenue de rembourser au Client les frais supplémentaires si ce dernier a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur le Site.

Pour les services personnalisés de création et d’impression mariage et naissance par PS by La Maleta, aucun remboursement d’acompte ne pourra être demandé après signature du devis par le Client, celui-ci renonçant expressément à son droit de rétractation, conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation. Une demande spécifique de remboursement de cet acompte pourra cependant être faite auprès de P.S by La Maleta dans le seul cas où le travail de création graphique n’aurait pas débuté.

10. Article 10 – Garantie

10.1 – Sur l’e-shop :

Nous portons un soin particulier au choix et à l’élaboration de nos produits, ceux-ci bénéficiant de la garantie légale de conformité prévue par les dispositions légales en vigueur.
Si malgré toute l’attention portée à l’élaboration de nos BOX EVJF et naissance, des défauts de conformité subsistaient, le Client devra alors en informer PS by La Maleta dans un délai de 8 jours après réception de la marchandise.

10.2 Commandes sur mesure :

En ce qui concerne le service de création personnalisée de faire-part naissance et mariage, nous avons sélectionné rigoureusement notre partenaire imprimeur basé dans le Tarn, La Manufacture du Visuel – Imprimerie Escourbiac (www.escourbiac.com) et intervenons comme seule intermédiaire pour le lancement et le suivi de votre commande.

Si malgré toute l’attention portée dans la commande et la production, des défauts de conformité subsistaient sur l’un des produits (tâches ou défaut d’impression, de coupe, pliage ou quantité par exemple), PS by La Maleta ne pourra en être tenue responsable et les CVG de l’Imprimerie Escourbiac s’appliqueront alors. Le Client devra alors en informer PS by La Maleta puis faire parvenir ses réclamations directement à l’imprimeur partenaire dans un délai de 8 jours à compter de la réception, en suivant le protocole propre disponible sur le Site de notre partenaire : www.escourbiac.com/wp-content/uploads/2018/09/cgv-escourbiac-2018.pdf.

11. Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PS by La Maleta. La marque La Maleta est une marque déposée. Le contenu du Site, les modèles de produits, les dessins, logos, photos, objets et images proposés sur le Site pour concevoir les produits sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction même partielle est interdite. Le Client reconnaît que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination. Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, photos, objets et images, telle que reproduction, commercialisation, diffusion et édition, sans que cette liste puisse être considérée comme limitative, est constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.
Tout lien hypertexte renvoyant au Site est formellement interdit sans autorisation expresse de PS by La Maleta.

12. Article 12 – Divers

13.1. Dans l’hypothèse où l’un des termes des CGV serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteraient valables.

13.2. PS by La Maleta archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions législatives en vigueur. Les registres informatisés de PS by La Maleta seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

13. Article 13 – Loi applicable – Litiges

Le contrat est conclu en langue française. Les présentes CGV et toutes les situations qui en découlent sont soumises à la loi française.

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à PS by La Maleta afin de rechercher une solution amiable. Tous courriers de contestation devront être envoyés à PS by La Maleta – Charlotte Bourré – 32 rue des Voiliers, 17000 La Rochelle.

A défaut d’accord entre le Client et PS by La Maleta, les tribunaux français seront seuls compétents.